J.O. 124 du 29 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09178
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Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet « France Diplomatie » d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier »
NOR : MAEC0300004A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris en application des chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 24 février 2003 portant le numéro 761511 (modification 1),
Arrête :
Article 1
Il est créé à Paris sur le site internet « http://www.diplomatie.gouv.fr/ » un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier ».
Son objet est de participer à la création d'un réseau des boursiers du programme Lavoisier, dans le cadre du renforcement des coopérations culturelles, scientifiques et techniques entre institutions et spécialistes français et étrangers.Article 2
Les catégories d'informations nominatives proposées sont les suivantes :
Année de participation, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, ville, adresse mél, établissement d'origine, responsable français, filière, établissement d'accueil, pays d'accueil, responsable du pays d'accueil, situation actuelle.Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- les boursiers et anciens boursiers du programme Lavoisier ;
- la sous-direction de la coopération universitaire et scientifique de la direction générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères ;
- les agents responsables du service internet au sein du ministère des affaires étrangères ;
- les agents responsables de l'hébergement du site internet au sein du service informatique et le responsable du centre d'exploitation informatique du ministère des affaires étrangères ;
- le webmestre du site internet « http://www.diplomatie.gouv.fr/ », le rédacteur en chef internet et le sous-directeur de la communication du ministère des affaires étrangères.Article 4
Les droits d'accès prévus par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale de la coopération internationale et du développement et également auprès de la direction de la communication et de l'information du ministère des affaires étrangères.Article 5
Le directeur de la communication et de l'information, le directeur général de la coopération internationale et du développement et le chef de service des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
F. Rivasseau